Principes de protection des donnees et de limitation de la collecte sur le registre.
Le registre cherche a limiter la collecte au strict minimum necessaire au fonctionnement technique et a la protection de l'infrastructure.
Les jeux de donnees publics decrivent des codes postaux, des localites, des niveaux administratifs et des coordonnees. Ils ne sont pas concus pour contenir des informations personnelles.
L'acces principal au registre ne requiert pas de compte utilisateur. Cela permet de consulter et telecharger les informations publiques sans friction excessive.
Comme la plupart des sites web, l'infrastructure peut conserver des journaux techniques temporaires pour la securite, la disponibilite et le diagnostic.
Une mesure agregee et des outils publicitaires peuvent etre utilises pour comprendre l'usage du site et financer son fonctionnement. Les utilisateurs conservent les controles standards offerts par leur navigateur.
Si vous pensez qu'une information doit etre corrigee ou retiree, vous pouvez contacter l'equipe de gouvernance des donnees via la page de contact.